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[+ d'info]
numéro de TVA intracommunautaire
- N° de TVA Intracommunautaire: Numéro individuel attribué aux personnes assujetties à la TVA effectuant des opérations de vente ou des prestations de service au sein de la Communauté Européenne. Cet "identifiant" comporte 13 caractères.
- Explication détaillée :
- FR + 1 bloc de 2 caractères + 1 bloc de 9 chiffres (sans espaces, virgules ou points)
L'exonération de TVA
- QU'EST-CE QU'UN NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ?
- Sur le site www.pixmania-pro.com, sur la base de la Norme Européenne qui régule les acquisitions entre pays appartenant à la Communauté Européenne, il est possible d'effectuer des achats sans payer les taxes si vous disposez d'un numero de TVA intracommunautaire. Le numéro de TVA Intracommunautaire est l'autorisation de l'administration fiscale.
- COMMENT SAVOIR SI JE DISPOSE D'UN NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ?
- Vous pouvez vous-même le vérifier en allant directement sur le site internet de l'administration fiscale :
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Vérifiez votre numéro
de TVA ici - COMMENT PUIS-JE OBTENIR MON NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ?
- Il s'agit d'une simple démarche administrative, ce numéro est délivré par l'administration fiscale. Vous devez vous adresser au centre des impôts dont vous dépendez pour l'obtenir. Ce numéro est également pré-imprimé sur les déclarations de TVA adressées aux entreprises.
- NOTE: dans le cas où vous ne disposeriez pas d'un N° de TVA intracommunautaire, il sera ajouté à votre commande les 19.6% de la TVA française.
De grandes marques disponibles à petits prix
Afin de pouvoir finaliser la création de votre compte, pourriez vous nous adresser par fax au 01 72 74 95 50, ou de préférence par mail à serviceclients@pixmania-pro.com :
- Un extrait Kbis de moins de 6 mois, et le document établi par la Chambre des métiers ou inscription INSEE accompagnée d’une carte d'identité professionnelle en cours de validité pour les professions libérales.
- Un Relevé d’Identité Bancaire.
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